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Conditions d'utilisation

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Que contiennent ces conditions ?

Ces conditions présentent les règles d'utilisation de notre site Internet http://fr.peppapig.com et de l'application mobile associée (nos Services).

Qui sommes-nous et comment nous contacter

http://fr.peppapig.com et l'application mobile liée sont gérés par Entertainment One UK Limited (« Nous »). Nous sommes inscrits en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'immatriculation 02989602, et notre siège se trouve au 45 Warren Street, Londres, W1T 6AG, Grande-Bretagne. Nos bureaux principaux se trouvent également 45 Warren Street, Londres, W1T 6AG. Notre numéro de TVA est le GB 815 3301 64.

 Nous sommes une Société Limitée.

Pour nous contacter, veuillez appeler nos bureaux au +44 (0)20 3691 8600 ou utiliser les adresses électroniques ci-dessous :

Pour les questions relatives à la vie privée :  eonefamilyprivacy@entonegroup.com

Pour tout problème technique : support@peppapig.com

Pour les questions générales : familyenquiries@entonegroup.com 
 

En utilisant nos Services vous acceptez ces conditions

En utilisant nos Services, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Nous vous conseillons d'imprimer un exemplaire de ces conditions pour consultation future.
 

D'autres conditions peuvent s'appliquer

Ces conditions d'utilisation font référence aux conditions d'utilisation supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à l'utilisation de nos Services :

Notre Charte de respect de la vie privée

Notre Politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur les cookies de notre site.
 

Nous pouvons apporter des changements à ces conditions

Nous modifions parfois ces conditions. Chaque fois que vous voudrez utiliser nos Services, veuillez consulter ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à tout moment. Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 9 novembre 2018.


Nous pouvons apporter des changements à nos Services

Il peut nous arriver de mettre à jour et de modifier nos Services pour refléter les changements des produits, des besoins de nos utilisateurs ou de nos priorités commerciales. 
 

Nous pouvons suspendre ou retirer nos Services

Nos Services sont mis à disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que nos Services, ou leur contenu, seront toujours disponibles sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de tout ou partie de nos Services pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous tâcherons de vous prévenir dans un délai raisonnable avant la suspension ou le retrait.

Il vous incombe d'informer toute personne accédant à nos Services via votre connexion Internet de ces conditions d'utilisation et des autres conditions applicables, et de veiller à ce qu'elle les respecte.
 

Nos Services sont réservés aux utilisateurs se trouvant au Royaume-Uni.

Nos services sont à destination de personnes résidant au Royaume-Uni. Nous ne prétendons pas que le contenu disponible sur ou via nos Services est adapté à un usage ou disponible à tout autre endroit.

Vous devez protéger les informations concernant votre compte

Si vous choisissez ou vous voyez attribuer un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devrez pas les révéler à un tiers.

Nous avons le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou tout mot de passe, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, s'il est de notre opinion raisonnable que vous n'avez pas respecté les clauses de ces conditions d'utilisation.

Si vous savez ou soupçonnez qu'une autre personne connaît votre code d'identification ou votre mot de passe, vous devez nous en avertir rapidement à support@peppapig.com 

 

Comment vous pouvez utiliser le contenu de nos Services

Nous sommes les propriétaires ou détenons la licence de toutes les propriétés intellectuelles dans nos Services, et des matériaux publiés à leur sujet. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités du droit d'auteur dans le monde entier. Ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer et télécharger des extraits de toutes les pages de nos Services pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l'attention d'autres individus (comme vos amis ou votre famille) sur le contenu accessible via nos Services.

Vous ne devez pas modifier les exemplaires papier ou numériques des matériaux que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit dans un but commercial, et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout autre graphique séparément des textes qui l'accompagnent dans un but commercial.

Notre statut (et celui de nos collaborateurs identifiés) en tant qu'auteurs du contenu présent sur nos Services doit toujours être mentionné.

Vous ne devez pas utiliser tout ou partie du contenu de nos Services à des fins commerciales sans en obtenir la licence auprès de nous ou de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de nos Services en infraction à ces conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser nos Services cessera immédiatement et vous devrez, à notre gré, restituer ou détruire les exemplaires du contenu que vous avez acquis.
 

Ne vous fiez pas aux renseignements fournis dans nos Services

Le contenu de nos Services est fourni à titre d'information générale. Il ne s'agit pas d'un avis auquel vous devez vous fier. Vous devez obtenir l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste avant d'agir, ou d'omettre d'agir, sur la base du contenu de nos Services.

Bien que nous fournissions tous les efforts raisonnables pour mettre à jour les informations présentes dans nos Services, nous n'émettons aucune affirmation, garantie ou assurance, explicite ou implicite, que le contenu de nos Services est exact, complet et à jour.
 

Nous ne sommes pas responsables des sites vers lesquels nos liens peuvent vous renvoyer

Lorsque nos Services contiennent des liens vers d'autres sites et des ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis à simple titre informatif. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part concernant les sites auxquels renvoient ces liens ou les informations qu'ils peuvent contenir.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.
 

Nous pouvons organiser des concours depuis nos Services 

Nous pouvons parfois organiser des concours depuis nos Services. Si vous désirez participer à l'un de ces concours, vous devrez à ce moment confirmer que vous acceptez les termes et conditions du concours et toutes autres règles spécifiques qui peuvent s'appliquer ponctuellement à ces concours. 
 

Enfants et jeunes personnes

Nos services sont destinés à des utilisateurs d'âges divers. Il n'y a toutefois aucune limite d'âge concernant l'accès aux Services. Les utilisateurs de moins de 13 ans ne devraient utiliser les Services qu'avec l'autorisation d'un parent ou tuteur. Les parents ou tuteurs de tout enfant de moins de 13 ans utilisant les Services devraient lire attentivement ces Conditions d'utilisation. Les contributions envoyées et/ou lues par les mineurs sont soumises au consentement de leur parent ou tuteur. Nous rappelons aux parents ou tuteurs qui autorisent les mineurs à utiliser ces Services qu'il est important de communiquer avec les enfants au sujet de leur sécurité en ligne. Si vous permettez à un enfant d'utiliser un appareil pour voir, écouter ou accéder aux contenus des Services, vous êtes seul responsable de décider si ce contenu est ou non adapté à cet enfant.
 

Notre responsabilité dans les dommages ou pertes subies par vous

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous dans les cas où cela serait illégal. Ceci comprend la responsabilité d'un décès ou d'un dommage corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, ou pour une fraude ou une représentation frauduleuse.

Comment nous pouvons utiliser les informations personnelles de votre enfant ou les vôtres

Veuillez consulter notre Charte de respect de la vie privée pour plus de détails sur l'utilisation de vos informations personnelles.
 

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire

Nous ne garantissons pas que nos Services seront protégés des bugs ou des virus.

Vous êtes responsable de la configuration de votre outil informatique, de vos programmes et de votre plateforme pour accéder à nos Services. Vous devriez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas abuser de nos Services en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériaux malveillants et technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à nos Services, au serveur où sont stockés ces Services ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés à nos Services. Vous ne devez pas attaquer nos Services via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée. En contrevenant à cette clause, vous commettriez un crime selon le Computer Misuse Act de 1990. Nous signalerons toute intrusion de cette sorte aux autorités légales compétentes, et coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. En cas d'une telle infraction, vos droits à l'utilisation de nos Services cesseraient immédiatement.
 

Règles pour l'établissement de liens vers nos Services

Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil, si vous le faites de manière légale et juste, sans nuire à notre réputation ni en profiter.

Vous ne devez pas établir de lien suggérant toute forme d'association, approbation ou soutien de notre part lorsqu'il n'en existe aucun.

Vous ne devez pas établir de lien vers nos Services sur un site Internet qui ne vous appartient pas.

Nos Services ne doivent pas être intégrés à un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une autre partie de notre site que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de rétracter notre autorisation concernant les liens sans préavis.

Si vous désirez établir un lien ou utiliser le contenu de nos Services autrement que selon les paramètres établis ci-dessus, veuillez contacter familyenquiries@entonegroup.com.  
 

Utilisateurs de l'application Apple

Si vous accédez à nos Services via notre application mobile de la plateforme Apple, les conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à vous :

Vous acceptez que ces conditions sont conclues entre vous et nous exclusivement, et pas avec Apple, et que nous seuls, et non Apple, sommes responsables de nos Services et de leur contenu. Vous acceptez qu'Apple n'a aucune obligation à fournir de maintenance ou d'assistance concernant nos Services. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, il ne pèse sur Apple aucune obligation de garantie au sujet des Services.

Votre autorisation à utiliser les Services se limite à une licence non transférable d'utiliser les Services sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, selon ce que permettent les règles d'utilisation énoncées dans les Conditions d'Utilisation de l'App Store, hormis que les Services sont aussi accessibles et utilisables par d'autres comptes associés au vôtre via le Partage familial.

Vous acceptez que nous, et non Apple, sommes responsables de la résolution de toutes les réclamations, émises par vous ou un tiers, par rapport aux Services ou votre possession et/ou utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter : (i) plaintes en responsabilité produit ; (ii) toute plainte selon laquelle les Services ne sont pas conformes aux exigences légales ou réglementaires ; et (iii) toute plainte liée à la protection des clients, de la vie privée ou autre législation similaire. 

Vous acceptez que, au cas où un tiers affirmerait que les Services ou votre possession et utilisation des Services, enfreignent la propriété intellectuelle de cette partie, nous, et non Apple, serions seuls responsables de l'enquête, de la défense, de la résolution et de la décharge de ces déclarations d'infraction à la propriété intellectuelle.

Vous affirmez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays sujet à un embargo du gouvernement des États-Unis d'Amérique, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis d'Amérique comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous n'êtes pas sur une liste du gouvernement des États-Unis d'Amérique établissant les partis interdits ou surveillés.

Vous acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, sont des bénéficiaires tiers de ces conditions d'utilisation, et que, après votre acceptation de ces conditions, Apple aura le droit (et sera considérée comme ayant accepté ce droit) de faire appliquer ces conditions d'utilisation contre vous en tant que bénéficiaire tiers.

 

Quelles lois nationales s'appliquent en cas de litige ?

Veuillez remarquer que ces conditions d'utilisation, leur sujet et leur formation, sont gouvernés par la loi britannique. Vous et nous acceptons tous deux que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront seuls la juridiction, avec l'exception que si vous êtes résident d'Irlande du Nord, vous pourrez également mener votre procédure en Irlande du Nord, et si vous êtes résident d'Écosse, vous pourrez également mener votre procédure en Écosse.
 

Nos marques commerciales sont déposées

Peppa Pig est une marque commerciale déposée en Grande-Bretagne contrôlée par Entertainment One UK Limited. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser cette marque commerciale sans notre autorisation.